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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2. LIENS VERS D’AUTRES SITES
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
6. GÉNÉRALITÉS

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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2. LIENS VERS D’AUTRES SITES

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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

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4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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6. GÉNÉRALITÉS

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Mise à jour : 30 septembre 2023